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Marques de commerce

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Stipulations générales

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Les présentes Conditions et votre relation avec La Classe magique en vertu de ces Conditions sont régies par la loi canadienne. Vous acceptez avec La Classe magique de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux canadiens en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions.

Si l’un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables. Vous reconnaissez que si La Classe magique n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont La Classe magique peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de La Classe magique à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour La Classe magique.

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Modalités particulières d’inscription à La Classe magique par les mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) et/ou produit(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire à La Classe magique. Le fait pour vous de vous inscrire implique que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Dans le cas où un individu âgé de moins de 18 ans désire s’inscrire, son parent, tuteur, allié ou gardien doit autoriser la dépense. Lesdits parents, tuteurs, alliés ou gardiens accordent, par le paiement de l’abonnement, leur consentement à ce que le mineur s’inscrive à La Classe magique. De plus si La Classe magique subissait des dommages résultant de l’inscription au présent Site web par un mineur, La Classe magique se réserve tous les droits à l’encontre du tuteur, parent, allié ou gardien du mineur en cette qualité.

Prix et taxes

Les prix indiqués sur le présent Site web sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes. Vos achats sont toutefois assujettis aux taxes en vigueur dans votre province de résidence. Ces taxes sont incluses dans le total de votre commande.

Fraude par carte de crédit

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